Conditions Générales de Vente

IDENTIFICATION DE LA SOCIETE

Laboratoire Améthyste

Société par actions simplifiées au capital de 2000 €

Siège social : 34 B Rue Michelet, 92600 Asnières-sur-Seine

N° SIRET : 814 913 406 00017

Numéro de téléphone: +33579960983 ; Adresse du courrier électronique : contact@laboratoire-amethyste.com

RCS de Nanterre n°509918249

N° individuel d'identification fiscal : FR51814913406

Conditions générales de ventes des produits vendus sur www.laboratoire-amethyste.com

Date de dernière mise à jour : 20/12/2015


1. Principes généraux

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société Laboratoire Améthyste et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.laboratoire-amethyste.com dénommée ci-après « l’acheteur » ou « le client ». Le fait de passer une commande sur le présent site et de valider une commande implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Le Laboratoire Améthyste s’assure également que leur acceptation soit claire en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Le Laboratoire Améthyste.

Le Laboratoire Améthyste se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur. 


2. Caractéristiques des produits

Les produits sont des denrées alimentaires de type complément alimentaire proposés à l’unité ou sous forme de pack (appelé « coffret »). Ils sont présentés sur le site www.laboratoire-amethyste.com. Les caractéristiques de ces produits sont mises à disposition de l’acheteur sur le présent site. Elles peuvent être consultées en ligne et sont également disponibles en format téléchargeable dans les pages descriptifs des produits.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Le Laboratoire Améthyste s’engage à honorer la commande de l’acheteur dans la limite des stocks de produits disponibles. A défaut, le Laboratoire Améthyste en informe l’acheteur.

Le Laboratoire Améthyste se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvais foi ou pour tout motif légitime.


3. Prix

Les prix des produits proposés, incluant la TVA, sont précisément déterminés sur les pages descriptifs des produits. Ils n’incluent pas les frais de port qui sont à ajouter au moment de la commande. Ces derniers étant clairement indiqués durant le processus de paiement.

Les offres de type promotion, cadeau, frais de port sont susceptibles de variations en cours d’année, la facturation de la commande étant réalisée aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande par l’acheteur.

En cas d’indisponibilité de cadeaux offerts sans obligation d’achat, Le Laboratoire Améthyste peut offrir au client un autre cadeau de nature et valeur équivalente.

Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité qu’elles mentionnent et tant qu’elles sont affichées sur le site, ainsi que dans la limite des stocks disponibles. Les prix de ces offres sont calculés à partir des prix tarifs des produits proposés sur le site www.laboratoire-amethyste.com de l’année en cours.


4. Points de fidélité

Tous les dix euros d’achat, le client détenteur d’un compte personnel sur le site du Laboratoire Améthyste se verra offrir 1 point de fidélité pouvant être transformé en un bon d’achat de 0,20 centimes d’euros sur sa prochaine commande. Ces points de fidélités sont cumulables et peuvent être consultés dans la rubrique Mon compte/Mes points de fidélité.


5. Démarche du contrat en ligne 

L’acheteur devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

1/ Récapitulatif de la commande présentant les produits sélectionnés et leur prix unitaire, le prix global TTC et le total incluant les frais de port. Chaque commande possède une référence propre se présentant par un code à 9 chiffres et lettres permettant une gestion et un suivi pratiques pour les deux partis.

2/ Connexion : l’achat peut être réalisé par commande instantanée ou avec un compte personnel qui nécessite la création préalable de ce dernier pouvant donner droit à des avantages divers, comme par exemple les points de fidélité.

3/Adresse, choix du transporteur et acceptation des présentes Conditions Générales de vente: si le client choisi d’être livré à domicile, il peut préférer être facturé à une adresse différente de l’adresse de livraison renseignée. Dans ce cas, cette modalité peut s’effectuer via les boutons « mettre à jour » ou « Ajouter une nouvelle adresse » présents à cette étape. Le passage à l’étape suivante ne peut s’effectuer sans la validation des présentes conditions générales de vente par une case à cocher.

4/Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits : le client peut régler sa commande par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire. Dans ce dernier cas, le client se verra communiquer les informations bancaires du Laboratoire Améthyste. La commande sera validée lorsque le virement sera effectif.

5/Livraison des produits : le client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande ainsi qu’un accusé de réception de la commande la validant. Il recevra un exemplaire pdf des présentes conditions générales de vente. La livraison s’effectuera à l’adresse indiquée par le client. Le client pourra suivre l’avancement de sa commande dans la rubrique « Mon compte/Historique des commandes » s’il possède un compte ou dans la section « Suivi Invité » du site en cas de commande instantanée. Le client se verra informé par courrier électronique dès lors que sa commande est expédiée.

Le Laboratoire Améthyste archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.


6. Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans un délai moyen de trois jours ouvrés pour la méthode de livraison standard*. Ce délai prend en compte le délai de préparation de la commande qui est de 24h. Bien que Le Laboratoire Améthyste effectue le maximum pour vous livrer dans les délais communiqués, la livraison peut parfois prendre plus de temps en raison d’évènements imprévus. En cas de manquement du Laboratoire Améthyste à son obligation de livraison dans un délai maximal fixé à 30 jours, le client a la possibilité de résilier de manière unilatérale le contrat.

*La méthode de livraison standard, la solution So Colissimo de La Poste, propose des livraisons à domicile, en bureau de poste, ou chez un commerçant à proximité du domicile du client. Les délais postaux d’acheminement estimés sont de 48h pour des frais s’élevant à 5,38€ HT (soit 6,46€ TTC). Plus d’informations en cliquant sur le lien suivant : http://www.colissimo.fr/so/So_Colissimo.jsp


7. Délai de rétractation et garanties produits

Conformément à la loi Hamon, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du ou des produit(s). Pour cela, le client devra soit envoyer un courrier exprimant clairement son intention de se rétracter et restituer le bien au Laboratoire Améthyste au plus tard dans un délai de 14 jours après expression de cette volonté de rétractation ou alors effectuer cette démarche en ligne dans la rubrique Mes commandes/{Sélectionner la référence de commande} Retour de marchandise/Générer un retour. Dans ces conditions, le Laboratoire Améthyste sera tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de retour, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

La clause « Satisfait ou Remboursé » mise en place par le Laboratoire Améthyste permet de garantir aux clients la qualité de ses produits ainsi, le Laboratoire Améthyste accepte les retours de biens ouverts et testés ou essayés dans les modalités spécifiées ci-dessus. Le Laboratoire Améthyste informe que ces retours de marchandise donneront lieu à une suppression des points de fidélité générés par les produits concernés.


8. Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement effectué, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le Laboratoire Améthyste à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Si le client règle ses achats par virement en ligne, les éventuels coûts engendrés par ce virement sont à la charge du client.


9. Données personnelles

Les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le Laboratoire Améthyste s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client renseigne.  Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles communiqués. Le traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.


10. Réserve de propriété

Les produits vendus restent la propriété du Laboratoire Améthyste jusqu'au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux produits seront transférés à l'acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.


11. Responsabilité

Les produits proposés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur. Le Laboratoire Améthyste ne saurait être engagé en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits. Le Laboratoire Améthyste ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin, le Laboratoire Améthyste ne saurait être engagé pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques.


12. Cookies

Le client est informé que lors de ses visites sur le site www.laboratoire-amethyste.com, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
L’acceptation des cookies est obligatoire pour la passation de votre commande par Internet.
Vous pouvez désactiver les cookies ; en tel cas vous pourrez accéder au site internet, mais ne pourrez commander sur le présent site.


13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du Laboratoire Améthyste sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Laboratoire Améthyste. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : postmaster@laboratoire-amethyste.com 


14. Droit applicable

Le présent site est créé par une société de nationalité française et soumise au droit français. Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, une solution amiable est recherchée. Le Laboratoire Améthyste, par l’intermédiaire de son service client, se tient à votre entière disposition à cette fin.